Les nouvelles de la fiscalité

Le mardi 9 avril dernier s’est tenu la conférence fiscalité 2019, événement organisé par la Fondation Mines ParisTech, avec le soutien d’Allianz.
Maïwenn Le Biavant, experte d’Allianz, a évoqué les sujets de la retenue à la source, l’Impôt sur la Fortune Immobilière et les dons déductibles.
Nous vous proposons un petit récapitulatif de ce qu’il faut retenir :

LE PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE
La récente mise en place du prélèvement à la source, depuis le 1^er janvier 2019, a changé le mode de recouvrement de l’impôt mais pas les règles d’imposition. La déclaration des revenus se fait toujours sur l’année N-1.
Aussi, en septembre 2020, l’Administration fiscale liquidera l’Impôt sur le Revenu sur vos revenus 2019, en utilisant les prélèvements à la source effectués au cours de l’année 2019 et en appelant l’éventuel solde à régler ou en restituant l’éventuel trop perçu.

L’IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE
Le calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) se fait sur le patrimoine immobilier net taxable, non affecté à l’activité professionnelle de son propriétaire. Ce patrimoine doit être supérieur à 1,3 millions d’euros pour déclencher la taxation.

Pour l’IFI, vous devez donc déclarer les biens et droits immobiliers ; les titres de sociétés à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens immobiliers détenus directement ou indirectement ; y compris les titres de SCPI ; les actifs immobiliers logés dans les UC des contrats d’assurance-vie (fraction de la valeur de rachat correspondante).

OPTIMISER VOTRE FISCALITÉ
Vous pouvez optimiser votre impôt en réduisant sa base imposable ou en réduisant son imposition (restitution d’impôt), notamment en faisant un don à une fondation reconnue d’utilité publique, telle que la Fondation Mines ParisTech.
Dans le premier cas, vous pouvez notamment songer à effectuer une donation temporaire d’usufruit à la Fondation Mines ParisTech, qui est habilitée à recevoir des legs et des donations. Par cette disposition, vous réalisez une mise à disposition temporaire de votre bien à la Fondation, tout en restant propriétaire. Pour en savoir plus, nous vous invitions à lire notre rubrique dédiée, en cliquant ici.

LE DON ET LES AVANTAGES FISCAUX
Pour tout don à la Fondation Mines ParisTech, vous pouvez toujours bénéficier d’une déduction fiscale.

•75 % du montant de votre don est déductible de votre IFI, dans la limite de 50 000 €
• 66 % de votre don est déductible de votre IRPP, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable
• 60 % de votre don est déductible de votre Impôt sur les Sociétés (IS), dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires

Un don effectué en année N ouvre droit à des réductions fiscales pour l’année N+1. Désormais, votre déduction fiscale se fera sous forme de remboursement d’impôt. Ainsi, pour tout don effectué en 2019, vous toucherez votre remboursement d’impôt en septembre 2020.

LES NOUVEAUTÉS 2019
• Un acompte de 60 % du montant de la réduction fiscale des particuliers a été viré le 15 janvier 2019 aux donateurs ayant fait un don en 2017.
• Pour les sociétés, la limite de leurs dons déductibles a été augmentée à 10 000 € pour les PME.

Pour toute autre question sur la fiscalité ou les dons, n’hésitez pas à contacter
Antoine Battistelli, Délégué général de la Fondation Mines ParisTech
antoine.battistelli[a]mines-paristech.fr
01.40.51.90.21