Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 26/02/2019

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

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Le Directeur de la publication est : Marc Fossier, Président de la Fondation Mines Paris.
Le délégué à la protection des données est : Marc Fossier.
L’hébergeur du site https://www.fondation.minesparis.psl.eu/ est l’École des Mines de Paris.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://www.fondation.minesparis.psl.eu/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Découvrir la campagne 2021-2026 de la Fondation, ses axes stratégiques, ses missions et les outils de don.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La durée de conservation de vos données peut varier en fonction de la finalité de la collecte. Nous conservons vos données pour la durée nécessaire à la fourniture des services que vous nous avez demandés, en tenant compte également de nos obligations légales, notamment en matière de tenue de notre comptabilité.
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site, responsable du traitement à des fins de gestion administrative.

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  1. Par mail à l’adresse mail fondation@minesparis.psl.eu
  2. Par voie postale au 60, boulevard Saint Michel 75272 Paris Cedex 06 ;
  3. Via un formulaire de contact, dans la rubrique « contact » ;

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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