La donation temporaire d’usufruit

Qu’est-ce qu’une donation temporaire d’usufruit ?

Il s’agit d’une mise à disposition temporaire de votre bien au profit de la Fondation. Si vous détenez un bien qui procure des revenus, vous pouvez choisir d’en donner l’usufruit à la Fondation tout en conservant la nue propriété.

Pouvez-vous nous donner des exemples de biens pouvant faire l’objet de ce type de donation ?

Par exemple, vous pouvez donner des actions en usufruit temporaire. Leurs dividendes iront à la Fondation pendant une durée donnée et vous en restez propriétaire tout en allégeant votre assiette fiscale pendant cette période. Vous pouvez aussi faire porter la donation sur des biens immobiliers (appartement mis en location, local commercial…) ou des parts de société civile.

Quelle convention particulière faut-il mettre en place ?

Contrairement à un don, la donation doit se faire sous forme notariée. Précisons que grâce à son statut de Fondation reconnue d’utilité publique (FRUP), la Fondation peut recevoir toutes les formes de donations et vous accompagne dans votre démarche.

En quoi la donation temporaire d’usufruit est-elle particulièrement avantageuse pour le donateur et pour le bénéficiaire ?

Pour le donateur, il s’agit d’un acte très simple qui lui permet d’aider un organisme caritatif et de gérer son patrimoine de manière efficace. De plus, comme l’usufruit est transféré temporairement à un tiers, le donateur n’a plus à tenir compte de ce bien (dont il garde la nue-propriété) dans sa déclaration d’ISF.

Le bénéficiaire quant à lui ne paiera pas non plus d’ISF puisqu’il s’agit d’une Fondation et bénéficiera des revenus du bien de manière régulière pendant une période fixée d’avance.

Retrouvez tous les détails dans notre plaquette donations et legs.

N’hésitez pas à contacter l’équipe de la Fondation pour plus d’informations au 01 40 51 90 16