Faire un legs ou une donation

Bon à savoir

La Fondation Mines ParisTech, reconnue d’utilité publique depuis 1947, est habilitée à recevoir des legs et autres libéralités en franchise de droits de succession.
Les legs et autres libéralités sont un moyen de soutenir la Fondation tout en faisant perdurer votre mémoire. Une donation, quel que soit le montant, nous permet de mener à bien nos missions et de faire perdurer nos valeurs communes.
Soutenir la Fondation Mines ParisTech, c’est :
Former de futurs leaders industriels, innovants et responsables
Contribuer au progrès de la science et de la connaissance en développant la recherche
Accélérer le développement économique du pays et favoriser l’entrepreneuriat
Préserver et valoriser le patrimoine de l’École

Pour toute question relative aux libéralités, contactez Antoine Battistelli, notre délégué général, expert en fiscalité.

antoine.battistelli@mines-paristech.fr
01.40.51.90.21

Je m’informe sur l’usufruit

Je réalise une donation avec réserve d’usufruit : la donation avec réserve d’usufruit vous permet de donner un bien à la Fondation, tout en en conservant l’usage
Je réalise une donation temporaire d’usufruit : réaliser une donation temporaire d’usufruit permet à la Fondation de jouir des revenus du bien donné. De son côté, le donateur conserve la nue-propriété de son bien et bénéficie d’un allègement de ses impôts :
- Baisse des impôts sur le revenu, puisque moins de revenus sont encaissés ;
- Déduction de l’IFI, dans la mesure où la valeur du bien sort de l’assiette de cet impôt.
A titre d’exemple, un ancien de la P72, ayant acheté un bien commercial avec emprunt, s’est posé la question du traitement de ce bien à l’échéance de l’emprunt.
Il a décidé de donner la trésorerie, les revenus nets, du bien à la Fondation pour une durée de 5 ans, et a donc contribué pour 100 000 € à la rénovation de l’amphithéâtre Schlumberger.
Ce fut un moyen pour le donateur de réduire son impôt sur le revenu et son IFI.
Je désigne la Fondation bénéficiaire de mon assurance-vie :
La Fondation Mines ParisTech peut être désignée bénéficiaire d’une assurance-vie et recevoir le capital prévu lors du décès du testateur. La Fondation Mines ParisTech et son adresse (60 boulevard Saint Michel, 75006 Paris) doivent apparaître dans la clause bénéficiaire.
Je réalise une donation au profit de la Fondation :
La donation est un acte simple, par lequel un donateur donne de son vivant un bien immobilier ou mobilier (une somme d’argent, des parts de société, un usufruit…). Contrairement au don, la donation fait l’objet d’un acte notarié.

Bon à savoir

La Fondation Mines ParisTech est exempte de droits de mutation. Votre don sera donc intégralement utilisé afin de contribuer au développement de l’École, dans le respect de vos volontés.

Je fais un legs

Vous pouvez également faire le choix d’organiser votre succession en y associant la Fondation Mines ParisTech. Par un legs, vous transmettez tout ou une partie de votre patrimoine au profit de la Fondation en le stipulant dans votre testament.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous afin d’exprimer au mieux vos volontés.

Le legs universel : En faisant un legs universel au profit de la Fondation Mines ParisTech, vous décidez de nous transmettre l’intégralité de votre succession. Vos héritiers touchent leur part en priorité, « la réserve héréditaire ».

Bon à savoir

La Fondation peut avoir à charge de délivrer des « legs particuliers » à vos proches ou à d’autres organismes dans des conditions fiscalement intéressantes pour eux.

A titre d’exemple, un ancien de la P44 avait investi dans une société américaine du secteur de l’énergie et souhaitait léguer son patrimoine à ses neveux et à la Fondation.
Il a donc signé un legs devant notaire, lui permettant de donner à ses neveux le maximum possible, tout en passant par la Fondation afin de réduire les futurs droits de succession, qui ne seront à payer que sur la part reversée aux neveux et non sur la totalité du legs.
•  Le legs à titre particulier : Cette disposition permet à la Fondation de recevoir un ou plusieurs biens précis, déterminés au préalable par le testateur.

Bon à savoir

Grâce à un legs de 23 400 €, vous financez 3 ans de bourse pour un étudiant ingénieur civil.
En léguant un appartement parisien, vous logez jusqu’à 10 élèves.

Je m’informe sur le don en actions

Le saviez-vous ?

Peu connu et assez intéressant sur le plan fiscal, vous pouvez faire un don en actions.
Dans le cas de l’IR, tous les titres sont éligibles au dispositif avec une déduction à hauteur de 66%. Votre donation de titre équivaut à une mutation à titre gratuit.
Vous ne payez aucun impôt ou prélèvement social sur la plus-value constatée entre la date d’achat (ou d’attribution) et la date de donation des titres.
Vous déduisez 66% de la valeur des actions offertes de votre impôt sur le revenu (dans la limite de 20% du revenu imposable et l’excédent est reportable sur 5 ans).
La Fondation est exonérée d’impôt sur la plus-value.

Témoignage d'Yves Edern (P61)

«Je pratiquais le don en actions depuis de nombreuses années, au bénéfice d’une petite école de village dont je m’occupe.
C’est un moyen de « purger » les plus-values sur des actions anciennes en faisant bénéficier le donataire de l’équivalent de l’impôt sur la plus-value.
En l’occurrence, j’avais des actions dont la plus-value était de près de 90%. Mon don sous forme d’actions à la Fondation intégrait donc l’impôt sur la plus-value, la somme donnée était plus grande et ma réduction d’impôt portait sur toute l’action, dont sa plus-value.
En donnant des actions de l’entreprise que j’ai pu intégrer, grâce l’Ecole des Mines, je redonne aussi à l’Ecole ce qu’elle m’a donné et permis d’avoir.»

Retrouvez l'interview complète