Mettre son patrimoine au service de l’École des Mines

En 2019, grâce à Raoul Charreton (P44), la Fondation Mines ParisTech a reçu son premier legs significatif. À cette occasion, la Fondation revient pour vous sur les différentes formes de legs qui existent.

Le saviez-vous ?
La Fondation Mines ParisTech, reconnue d’utilité publique depuis 1947, est habilitée à recevoir des legs et autres libéralités en franchise de droits de succession.
Faire un legs à la Fondation Mines ParisTech, quel que soit le montant, c’est s’assurer de faire perdurer sa mémoire à travers nos valeurs communes.

Que puis-je transmettre ?
Par un legs, vous transmettez tout ou une partie de votre patrimoine au profit de la Fondation en le stipulant dans votre testament (nous vous conseillons pour cela d’aborder le sujet avec votre notaire). Plusieurs possibilités s’offrent à vous afin d’exprimer au mieux vos volontés :
• Le legs universel : en faisant un legs universel au profit de la Fondation Mines ParisTech, vous décidez de nous transmettre l’intégralité de votre succession. Vos héritiers touchent leur part en priorité, dite « la réserve héréditaire ».
• Le legs à titre particulier: cette disposition permet à la Fondation de recevoir un ou plusieurs biens précis, déterminés au préalable par le testateur. Par exemple, grâce à un legs de 23 400 €, vous financez 3 ans de bourse pour un étudiant ingénieur civil ; en léguant un appartement parisien, vous logez jusqu’à 10 élèves près de l’École.

Vous souhaitez en savoir plus sur les libéralités ?
Nous mettons à votre disposition, sur simple demande, notre brochure legs et donations.

nous contacter

Vous avez des questions relatives aux libéralités?
Vous pouvez contacter notre expert en fiscalité et Délégué général de la Fondation :
Antoine Battistelli – antoine.battistelli[a]mines-paristech.fr – 01.40.51.90.21

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